3- Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4- Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

Les informations accessibles sur le Site sont uniquement disponibles à des fins de consultation. Ainsi, sauf mentions contraires, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé sur ces informations lors de l’accession au Site, cela en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, notamment, aux termes de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation, la copie, la reproduction, l’exécution, l’affichage, la distribution, l’intégration dans un support électronique, la modification, la rétro-ingénierie, la décompilation, le transfert, le téléchargement, la transmission, ainsi que/ou la commercialisation des ressources de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sont interdits, sauf si et uniquement dans la mesure où, il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer). 

En application des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, la violation des dispositions légales en la matière est constitutive d’une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

5- Propriété de tierce partie

6- Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes CGU, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web, à l’entreprise LESLIE NOKHAMZON, et à la marque Boost’Art, ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7- Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. 

8- Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

9- Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limite ou n’exclut une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

• que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
• que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute situation pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

10- Confidentialité et Données Personnelles

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

11- Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement. Vous retrouverez nos informations de contact en article 21 des présentes CGU.

12- Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

Ce site web a pour but de viser les internautes présents sur le territoire français. De ce fait, nous ne garantissons pas la légalité du contenu de ce site web lorsque celui-ci est accédé depuis un notre pays  où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web seraient illégaux. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

13- Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes CGU, en tout ou en partie, à une tierce partie. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

14- Violation des présentes CGU

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes CGU, si vous violez les présentes CGU de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous. Le fait pour NOKHAMZON LESLIE de ne pas se prévaloir de l’un quelconque de ses droits en vertu de ces CGUs ne pourra pas être interprété, quelle que soit la durée, l’importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des clauses et conditions de ces CGUs.

15- Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes CGU et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement, dans le respect des délais prévus dans la facture émise, les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

16- Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes CGU et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes CGU ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

17- Langue

Les présentes CGU sont écrites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

18- Accord intégral

Ces CGU, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LESLIE NOKHAMZON concernant votre utilisation de ce site web.